- Notice
Actes de commerce
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes ou faits juridiques soumis
au droit commercial en raison de leur nature ou de leur forme, ou parce qu'ils sont
accomplis par les commerçants dans l'exercice de leur profession
<Employé pour :
Acte de commerce
Actes commerciaux
Actes juridiques commerciaux
Acte de commerce
Actes commerciaux
Actes juridiques commerciaux
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz, 1998 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Termes juridiques Dalloz, 1998 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 1999-04 . - LCSH (en ligne), 1999-04
Laval RVM (en ligne), 1999-04 . - LCSH (en ligne), 1999-04
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13508774v
Notice n° :
FRBNF13508774
Création :
99/04/23
Mise à jour :
99/04/23
