Notice RAMEAU
- Notice
Passage inoffensif (droit de la mer)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le droit reconnu aux navires d'accéder
librement aux mers territoriales étrangères pour un passage continu et rapide et sous
condition de respecter la souveraineté de l'État côtier
<Employé pour :
Droit de libre passage inoffensif
Droit de passage inoffensif (droit de la mer)
Passage maritime inoffensif
Droit de libre passage inoffensif
Droit de passage inoffensif (droit de la mer)
Passage maritime inoffensif
Source(s) :
UNBIS
Lex. de termes juridiques Dalloz
UNBIS
Lex. de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Innocent passage (Law of the sea) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96003759
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Innocent passage (Law of the sea) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96003759
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13328785k
Notice n° :
FRBNF13328785
Création :
98/09/16
Mise à jour :
98/10/20
