- Notice
Eaux territoriales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Bande maritime qui suit le tracé de la côte sur laquelle l'Etat côtier exerce sa souveraineté.
Elle est fixée à douze milles depuis la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982.
<Employé pour :
Baies historiques
Eaux adjacentes
Eaux côtières
Eaux historiques
Eaux intérieures
Eaux juridictionnelles
Eaux limitrophes
Mer littorale
Mer territoriale
Zone des douze milles
Baies historiques
Eaux adjacentes
Eaux côtières
Eaux historiques
Eaux intérieures
Eaux juridictionnelles
Eaux limitrophes
Mer littorale
Mer territoriale
Zone des douze milles
>><<Terme(s) associé(s) :
Domaine public maritime
Détroits
Droit de la mer
Droit maritime
Littoraux
Passage inoffensif (droit de la mer)
Plateau continental
Police en mer
Zone contiguë
Zone économique exclusive
Domaine public maritime
Détroits
Droit de la mer
Droit maritime
Littoraux
Passage inoffensif (droit de la mer)
Plateau continental
Police en mer
Zone contiguë
Zone économique exclusive
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Mer ) . - Décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports : http://www.Legifrance.gouv.fr (2006-04-04) . - Résolution 1453 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur l'étude du régime juridique des eaux historiques y compris les baies historiques : Document A/CN4/126 du 26 février 1960 : http://www.un.org/law/french/ilc/index/htm (2008-03-14)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Mer ) . - Décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports : http://www.Legifrance.gouv.fr (2006-04-04) . - Résolution 1453 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur l'étude du régime juridique des eaux historiques y compris les baies historiques : Document A/CN4/126 du 26 février 1960 : http://www.un.org/law/french/ilc/index/htm (2008-03-14)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Territorial waters http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134107
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Territorial waters http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134107
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Eaux territoriales
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Eaux territoriales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12651474d
Notice n° :
FRBNF12651474
Création :
85/05/29
Mise à jour :
08/03/17
