Notice RAMEAU

Notice

Actes royaux

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Décisions législatives, administratives ou judiciaires rendues par le roi ou en son nom.

<Employé pour :
Diplômes (actes royaux)
Documents royaux
Édits royaux
Ordonnances royales
Rois et souverains -- Actes juridiques

<<Terme(s) générique(s) :
Actes juridiques
Administration publique -- Documents et correspondance
Décrets, arrêtés, etc.
Pouvoir royal
Publications officielles

>><<Terme(s) associé(s) :
Actes princiers

>>Terme(s) spécifique(s) :
Capitulaires

Source(s) :
Introduction historique au droit / J.-L. Thireau, 2003 (p. 181 ; 205) . - Dict. de l'Ancien Régime / L. Bély, 1996 . - Observations sur les actes royaux français de 1180 à 1328 / G. Tessier, 1934 [in] Bibliothèque de l'École des Chartes, 1934, 95 : https://www.persee.fr (2021-04-06) . - Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice, et autres matières les plus importantes, contenant les ordonnances des rois Philippes VI, Jean I,... et Louis XV et plusieurs arrêts rendus en conséquence, 1720

Domaine(s) : 340 . - 350 . - 940

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes royaux

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319614t

Notice n° : FRBNF13319614

Création : 91/06/25

Mise à jour : 21/04/06