- Notice
Sociétés de construction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés constituées en vue de
la vente ou de l'attribution des immeubles qu'elles construisent
<Employé pour :
Sociétés civiles de construction
Sociétés de construction-attribution
Sociétés de construction-vente
Sociétés immobilières de construction
Sociétés civiles de construction
Sociétés de construction-attribution
Sociétés de construction-vente
Sociétés immobilières de construction
Source(s) :
Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas
Loi n ̊ 71-579 du 16-07-1971
Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas
Loi n ̊ 71-579 du 16-07-1971
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-12
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12566294q
Notice n° :
FRBNF12566294
Création :
97/05/26
Mise à jour :
97/06/06
