Notice RAMEAU

  • Notice
Jugements par défaut



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Jugements réputés contradictoires
Procédure par défaut
Procédures par défaut

<<Terme(s) générique(s) :
Défaut (droit)
Jugements

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Contumace

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Judgments by default  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070933

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Jugements par défaut 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12395351r
Notice n° :  FRBNF12395351

Création :  94/05/30
Mise à jour :  94/05/30

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)