- Notice
Conventions constitutionnelles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les assemblées réunies pour élaborer
ou réviser un texte constitutionnel, tout en assurant souvent l'organisation des pouvoirs
pendant la période de transition
<Employé pour :
Assemblées constituantes
Conférences constitutionnelles
Conférences nationales souveraines
Conférences sur la constitution
Constituantes (droit constitutionnel)
Conventions (droit constitutionnel)
Assemblées constituantes
Conférences constitutionnelles
Conférences nationales souveraines
Conférences sur la constitution
Constituantes (droit constitutionnel)
Conventions (droit constitutionnel)
Voir aussi aux assemblées particulières, par ex. : France. Assemblée nationale constituante
(1789-1791) ; Togo. Conférence nationale souveraine
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional conventions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031321
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional conventions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031321
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conventions constitutionnelles
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conventions constitutionnelles
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12386031b
Notice n° :
FRBNF12386031
Création :
94/02/17
Mise à jour :
05/09/19
