Notice RAMEAU

Notice

Révision constitutionnelle

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

Processus de révision (ou d'amendement) des constitutions et modifications qui en résultent.

<Employé pour :
Amendements constitutionnels
Constitutions -- Amendements
Constitutions -- Modifications
Constitutions -- Réforme
Constitutions -- Révision
Lois de révision (droit constitutionnel)
Modifications constitutionnelles
Négociations constitutionnelles
Réforme constitutionnelle
Révision (droit constitutionnel)
Révision de la Constitution

<<Terme(s) générique(s) :
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle

>><<Terme(s) associé(s) :
Amendements
Constitutions
Pouvoir constituant
Transition constitutionnelle

>>Terme(s) spécifique(s) :
Conventions constitutionnelles

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003 (art. : Révision) . - Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 : révision

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Constitutional amendments http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031319
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Constitutions -- Amendements

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978381w

Notice n° : FRBNF11978381

Création : 85/07/07

Mise à jour : 22/07/19