• Notice
Suspension des droits de douane



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droits de douane -- Suspension
Exportations -- Suspension des droits
Importations -- Suspension des droits
Régime douanier suspensif
Régimes douaniers économiques
Régimes économiques (douanes)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Entrepôts de douane
Franchise douanière

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Admission temporaire
Transit douanier

Source(s) : 
Eurovoc
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12345109c
Notice n° :  FRBNF12345109

Création :  93/11/03
Mise à jour :  93/11/03

Notices bibliographiques liées

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