Notice RAMEAU

  • Notice
Contentieux de la sécurité sociale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Commissions du contentieux de la sécurité sociale
Juridiction de sécurité sociale
Sécurité sociale -- Contentieux
Tribunaux de la sécurité sociale
Tribunaux des affaires de sécurité sociale


>><<Terme(s) associé(s) : 
Contentieux de la tarification

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Social security courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85124044

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Contentieux de la sécurité sociale 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12107064j
Notice n° :  FRBNF12107064

Création :  89/03/17
Mise à jour :  05/09/14

Notices bibliographiques liées

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