Notice RAMEAU

  • Notice
Baux à construction



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Baux de longue durée
Construction, Baux à

<<Terme(s) générique(s) :
Baux
Construction -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Emphytéose

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Droit de superficie

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Building leases  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85017737

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Baux à construction 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12103963q
Notice n° :  FRBNF12103963

Création :  89/02/15
Mise à jour :  95/08/31

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