Notice RAMEAU

  • Notice
Droit de superficie



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Superficie (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Baux
Baux à construction
Propriété

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Superficies  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85130596

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit de superficie 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12019375j
Notice n° :  FRBNF12019375

Création :  89/02/15
Mise à jour :  95/08/31

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