Notice RAMEAU

  • Notice
Plaintes (procédure pénale)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Actions et défenses
Procédure pénale

>><<Terme(s) associé(s) : 
Dénonciations
Partie civile
Quérulence

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Plaintes contre la police

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Complaints (Criminal procedure)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029352
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Plaintes (procédure pénale) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12065898n
Notice n° :  FRBNF12065898

Création :  88/02/09
Mise à jour :  23/10/17

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