- Notice
Taxes parafiscales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Parafiscalité
Prélèvements parafiscaux
Parafiscalité
Prélèvements parafiscaux
Voir aussi la subdivision Impôts à tous sujets noms communs
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990 . - GDEL (art. Parafiscal)
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990 . - GDEL (art. Parafiscal)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-08-24
Laval RVM (en ligne), 2004-08-24
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120056249
Notice n° :
FRBNF12005624
Création :
87/01/13
Mise à jour :
04/08/24
