Notice RAMEAU

  • Notice
Télévision -- Impôts



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télévision)
Redevance audiovisuelle
Redevance de l'audiovisuel
Redevance télévision
Télévision -- Récepteurs et réception -- Impôts
Télévision -- Redevance

<<Terme(s) générique(s) :
Redevances d'usage
Taxes parafiscales

>><<Terme(s) associé(s) : 
Télévision

Source(s) : 
Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de l'audiovisuel public / Assemblée nationale, P. Martin-Lalande, 2008 . - Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) : https://www.service-public.fr (2015-12-23)

Domaine(s) : 330 . - 791

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11955053p
Notice n° :  FRBNF11955053

Création :  83/04/21
Mise à jour :  15/12/23

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