- Notice
Servitudes administratives
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Servitudes (droit administratif)
Servitudes d'utilité publique
Servitudes (droit administratif)
Servitudes d'utilité publique
>>Terme(s) spécifique(s) :
Servitudes militaires
Lignes de transmission (télécommunications) -- Droit de passage
Servitudes aériennes
Sentiers des douaniers
Servitudes militaires
Lignes de transmission (télécommunications) -- Droit de passage
Servitudes aériennes
Sentiers des douaniers
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Servitudes administratives
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Servitudes administratives
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980268p
Notice n° :
FRBNF11980268
Création :
85/07/07
Mise à jour :
88/09/05
