Notice RAMEAU

Notice

Droit d'auteur et enseignement

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Droit d'auteur et enseignement à distance
Droit d'auteur et enseignement audiovisuel Ancienne forme retenue
Enseignement -- Méthodes audiovisuelles -- Droit d'auteur
Enseignement à distance et droit d'auteur
Enseignement audiovisuel et droit d'auteur
Enseignement et droit d'auteur
Exception pédagogique

>><<Terme(s) associé(s) :
Droit d'auteur -- Documents audiovisuels
Droit d'auteur -- Internet
Droit d'auteur
Enseignement
Infractions au droit d'auteur

Source(s) :
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (chap. 1er : Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-01-28) . - Faire jouer l'exception pédagogique : http://eduscol.education.fr (2015-01-29) . - Copyright ownership of curricular materials for distance education courses in the context of information production / A. L. Nixon, 2008 [thèse]

Domaine(s) : 340 . - 370

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119772654

Notice n° : FRBNF11977265

Création : 86/06/18

Mise à jour : 15/01/29