- Notice
Infractions au droit d'auteur
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Atteintes au droit d'auteur
Contrefaçons littéraires et artistiques
Droit d'auteur -- Dispositions pénales
Droit d'auteur, Infractions au
Violation du droit d'auteur
Atteintes au droit d'auteur
Contrefaçons littéraires et artistiques
Droit d'auteur -- Dispositions pénales
Droit d'auteur, Infractions au
Violation du droit d'auteur
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Copyright infringement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032500
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Infractions au droit d'auteur
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Copyright infringement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032500
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Infractions au droit d'auteur
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119767220
Notice n° :
FRBNF11976722
Création :
85/03/18
Mise à jour :
21/10/01
