Notice RAMEAU

Notice
Au format public

Interprétation (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

<Employé pour :
Analogie (droit)
Droit -- Interprétation Ancienne forme retenue
Interprétation des lois
Interprétation du droit
Interprétation juridique
Lois -- Interprétation

>><<Terme(s) associé(s) :
Doctrine juridique
Jurisprudence
Logique juridique
Processus judiciaire
Travaux préparatoires (droit)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Actes juridiques -- Interprétation (droit)
Cours jugeant en dernier ressort
Déférence judiciaire
Droit créé par le juge
Droit vivant
Interprétation contra legem
Lacune en droit
Mouvement du libre droit
Pouvoir discrétionnaire des juges
Précédents (droit)
Principes généraux du droit
Qualification (droit)
Raisonnabilité (droit)
Revirement de jurisprudence
Sécurité juridique
Standards juridiques

Source(s) :
Grand Larousse universel

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law--Interpretation and construction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075135
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit -- Interprétation
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Interpretation and construction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh00006355
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Interprétation

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950137h

Notice n° : FRBNF11950137

Création : 82/12/21

Mise à jour : 24/11/13