Notice RAMEAU

  • Notice
Dommage corporel



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Blessures (droit)
Indemnisation du dommage corporel
Indemnités pour dommage corporel
Lésions corporelles
Préjudice corporel
Préjudice esthétique
Pretium doloris
Réparation du dommage corporel
Responsabilité pour dommage corporel

<<Terme(s) générique(s) :
Dommages-intérêts
Responsabilité civile

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Dommage corporel 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119507882
Notice n° :  FRBNF11950788

Création :  82/12/21
Mise à jour :  88/09/15


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