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Titre conventionnel : [Factum. Millelot, Edme-Nicolas-Eugène. 1852]

Titre(s) : Pourvoi pour Edme-Nicolas-Eugène Millelot, compositeur d'imprimerie domicilié à Clamecy, contre le jugement du 2e conseil de guerre permanent de la 19e division militaire, siégeant à Clamecy [, Nièvre], en date du 1er février 1852, qui l'a condamné à la peine de mort, pour meurtre et attentat contre la forme du gouvernement [, de Louis-Napoléon, les 5-7 décembre 1851 [Texte imprimé] / Signé : Victor Luro, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. - Plaidoyer prononcé par Me Victor Luro, à l'audience du 10 avril 1852]

Publication : Paris : impr. Cosse et J. Dumaine, 1852

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Cour de Cassation. Chambre criminelle

Autre(s) auteur(s) : Luro, Victor. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Attentat contre la sureté de l'Etat (Factums FN)
Coup d'Etat -- 2 Décembre 1851 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367940305

Notice n° :  FRBNF36794030