Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances ("sic", de l'intérieur) pour les dépenses communales. Séance du 27 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Barbé de Marbois, François (1745-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358799h

Notice n° :  FRBNF36358799