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Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...


Titre(s) : Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année... [Texte imprimé] / Ministère des finances, [Cour des comptes]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Rapport au gouvernement et déclaration générale de la Cour des comptes..., [1848-1852]
- Rapport à l'Empereur... de la Cour des comptes, [1853-1870]
- Rapport au Président de la République et déclarations générales de la Cour de comptes..., [1874-1920]
- Rapport de la Cour des comptes au Président de la République sur les comptabilités vérifiées en... et éclaircissements en réponse..., [1922]
- Rapport au Président de la République et observations de la Cour des Comptes sur les comptabilités vérifiées en ..., [1922-1923]
- Déclarations générales de la Cour des comptes sur les comptes de l'année..., [1924]


Numérotation : 1831-1937

Publication : Paris : Impr. royale, 1833-1938

Note(s) : Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 30 cm


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année... (Reproduction numérique) = ISSN 2697-8180. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34540202v/date (Bibliothèque nationale de France)
- Devient : Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations = ISSN 0242-5939


Sujet(s) : Finances publiques -- Contrôle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Évaluation  Voir les notices liées en tant que sujet
Vérification comptable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

352.439 0944 (23e éd.) = Contrôle des comptes de la gestion, du fonctionnement, des programmes (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1263-171X = Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. roi déclar. gén. Cour comptes comptes année
ISSN-L 1263-171X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1263-171X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34540202v

Notice n° :  FRBNF34540202



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4-LF156-33 (A) <  1926-1933 > 
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4-LF156-33 <  1831-1914 ; 1917-1938=1937 > 
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