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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-04-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de francsalé... Registrée en la Cour des Aides [le 12 mai 1745] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1745

Description matérielle : In-4°, 3 p.


Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338396118

Notice n° :  FRBNF33839611



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8604806

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21138 (90)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23625 (357)
support : livre
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