Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-25. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... portant réunion aux communautez des offices de lieutenans de maires, assesseurs, eschevins, consuls et jurats, et de concierges-gardes-meubles des Hostels de Ville, créez par édits... de may 1702 et janvier 1704, qui n'ont point esté levez... [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Note(s) : Enregistré au Parlement le 6 février 1705
Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338294345
Notice n° :
FRBNF33829434
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : lot d'images numérisées