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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi entre messieurs les commissaires du Conseil et messieurs les députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 [Texte imprimé]. Seconde édition, corrigée et augmentée

Publication : Louvain : C. de Montauban, 1700

Description matérielle : 2 t. en 1 vol. ([8]-516-272 p.) ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Brossette, Claude (1671-1743). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1670 -08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Justice criminelle (Actes royaux)
Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821595q

Notice n° :  FRBNF33821595