Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif [Texte imprimé], publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1792-1794

Description matérielle : 18 vol. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761232n

Notice n° :  FRBNF33761232