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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-07-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant que les enfants dont les pères seront morts dans la R. P. R. et dont les mères seront catholiques, seront élevés en la R. C. avec défense de leur donner des tuteurs de la R. P. R... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1685

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757708d

Notice n° :  FRBNF33757708