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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1684-08-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy concernant les biens des consistoires [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1684

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Ordre de transférer aux hôpitaux la propriété de ces biens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757698x

Notice n° :  FRBNF33757698