- Notice
Scellés
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Bande de papier ou d'étoffe fixée au moyen de cachets de cire portant l'empreinte
d'un sceau officiel apposé par l'autorité de justice sur un bien à sauvegarder (document,
paquet, meuble, local) de manière qu'il soit impossible, sans effraction, de procéder
à l'ouverture de ce bien.
<Employé pour :
Apposition de scellés
Bris de scellés
Levée des scellés
Mise sous scellés
Plombage (droit)
Procédure de levée des scellés
Procédure de mise sous scellés
Apposition de scellés
Bris de scellés
Levée des scellés
Mise sous scellés
Plombage (droit)
Procédure de levée des scellés
Procédure de mise sous scellés
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Jurivoc : https://www.bger.ch (2023-08-09)
Grand dict. encyclopédique Larousse . - Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Jurivoc : https://www.bger.ch (2023-08-09)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18096129k
Notice n° :
FRBNF18096129
Création :
23/08/09
Mise à jour :
23/08/09
