- Notice
Assurance habitation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Deux obligations d'assurance édictées en matière d'habitation par le législateur :
la première concerne les locataires de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte
professionnel et d'habitation principale ; la seconde concerne les copropriétaires
occupants ou non occupants et les syndicats de copropriétaires qui doivent s'assurer
contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.
<Employé pour :
Assurance-habitation
Assurance habitations
Assurance-habitation
Assurance habitations
Source(s) :
Code des assurances (titre I bis L' assurance Habitation) (Art. L. 215-1 - Art. L. 215-4), 2023-04-19 . - L'assurance habitation, quels comportements et attentes des assurés à travers leur contrat ? quelles opportunités pour les établissements ?, 2022 . - Site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française : assurance habitation : https://www.service-public.fr (2023-05-15) . - Assemblée Nationale. Question nº 36073, du 09 février 2021: Résiliation des contrats d'assurance habitation [in] JOAN, 2023-05-18
Code des assurances (titre I bis L' assurance Habitation) (Art. L. 215-1 - Art. L. 215-4), 2023-04-19 . - L'assurance habitation, quels comportements et attentes des assurés à travers leur contrat ? quelles opportunités pour les établissements ?, 2022 . - Site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française : assurance habitation : https://www.service-public.fr (2023-05-15) . - Assemblée Nationale. Question nº 36073, du 09 février 2021: Résiliation des contrats d'assurance habitation [in] JOAN, 2023-05-18
Domaine(s) : 330
. - 340
Générique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Homeowners insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066944
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance-propriétaire occupant
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Homeowners insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066944
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance-propriétaire occupant
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18080312r
Notice n° :
FRBNF18080312
Création :
23/05/15
Mise à jour :
23/05/15
