- Notice
Due diligence (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Obligation pour l'État, ses organes ou ses agents, d'éviter toute négligence, erreur,
omission ou retard dans l'accomplissement des divers devoirs prescrits par le droit
international à l'égard des étrangers ; obligation de ne pas laisser son territoire
utilisé pour des actes contraires aux droits d'autres États et à prévenir les dommages
à l'environnement qui pourraient être causés hors du territoire par des activités
qui s'y déroulent. Ce principe est à l'origine du principe de prévention, concernant
les mesures prises par les États pour prévenir des risques prévisibles de dommages
à l'environnement et du principe de précaution. En 2011, le Conseil des droits de
l'homme des Nations Unies a fixé une norme mondiale concernant la responsabilité incombant
aux entreprises de respecter les droits de l'homme dans toutes leurs opérations. Les
gouvernements font preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils demandent aux organisations
de se conformer aux principes juridiques établis dans des domaines relatifs aux droits
de l'homme, tel que le droit du travail, la protection de l'environnement et des consommateurs,
ou la lutte contre la corruption.
<Employé pour :
Devoir de vigilance (droit international)
Diligence due (droit international)
Diligence raisonnée (droit international)
Diligence requise (droit international)
Diligences (droit international)
Due care (droit international)
Obligation de vigilance (droit international)
Principe de due diligence (droit international)
Devoir de vigilance (droit international)
Diligence due (droit international)
Diligence raisonnée (droit international)
Diligence requise (droit international)
Diligences (droit international)
Due care (droit international)
Obligation de vigilance (droit international)
Principe de due diligence (droit international)
>><<Terme(s) associé(s) :
Droits de l'homme (droit international)
Environnement -- Droit international
Principe de précaution
Responsabilité sociétale
Droits de l'homme (droit international)
Environnement -- Droit international
Principe de précaution
Responsabilité sociétale
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 : diligence requise (droit international public) . - Dict. de la terminologie du droit international, 1960 . - Obligation de vigilance et due diligence en droit international public : la responsabilité de l'Etat pour les dommages ne trouvant pas leur cause directe dans son fait illicite dans l'ordre juridique international / C. Gérard, 2009 . - La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général / A. Ouedraogo [in] Revue générale de droit, 2012, 42, 2 : http://id.erudit.org (2023-01-27) . - Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » des Nations Unies, 2011 / Nations Unies, Conseil des droits de l'homme : www.ohchr.org (2023-01-27) . - Sources du droit international de l'environnement / S. Maljean-Dubois, 2020 [in] Jurisclasseur Droit international, Fasc. 146-10, 2023-01-27
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 : diligence requise (droit international public) . - Dict. de la terminologie du droit international, 1960 . - Obligation de vigilance et due diligence en droit international public : la responsabilité de l'Etat pour les dommages ne trouvant pas leur cause directe dans son fait illicite dans l'ordre juridique international / C. Gérard, 2009 . - La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général / A. Ouedraogo [in] Revue générale de droit, 2012, 42, 2 : http://id.erudit.org (2023-01-27) . - Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » des Nations Unies, 2011 / Nations Unies, Conseil des droits de l'homme : www.ohchr.org (2023-01-27) . - Sources du droit international de l'environnement / S. Maljean-Dubois, 2020 [in] Jurisclasseur Droit international, Fasc. 146-10, 2023-01-27
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18060787b
Notice n° :
FRBNF18060787
Création :
23/01/27
Mise à jour :
23/01/27
