- Notice
Avantages particuliers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Stipulation en vertu de laquelle une société de capitaux accorde à certains actionnaires
ou tiers, au détriment des autres actionnaires, des avantages ou bénéfices, soit pour
les rémunérer de services qu'ils ont rendus lors de la constitution de la société,
soit de services qu'ils peuvent être amenés à rendre en cours de vie sociale. Les
avantages particuliers se distinguent des avantages accessoires qui sont des avantages
en complément du salaire.
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Avantage) . - Dict. du droit privé / S. Braudo : https://www.dictionnaire-juridique.com (2021-07-26) . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021 . - Avantages particuliers / T. Allain, juin 2018 [in] Répertoire des sociétés Dalloz, 2021-07-26 . - Les avantages particuliers / J. Halimi, 2015 [mémoire]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Avantage) . - Dict. du droit privé / S. Braudo : https://www.dictionnaire-juridique.com (2021-07-26) . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021 . - Avantages particuliers / T. Allain, juin 2018 [in] Répertoire des sociétés Dalloz, 2021-07-26 . - Les avantages particuliers / J. Halimi, 2015 [mémoire]
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179585210
Notice n° :
FRBNF17958521
Création :
21/07/26
Mise à jour :
21/07/26
