- Notice
Principes à valeur constitutionnelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble des principes utilisés par le Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité
des textes soumis à son examen, qu'ils soient tirés du du dispositif constitutionnel
lui-même ou des divers éléments du préambule (Déclaration des droits de l'homme de
1789, principes reconnus par les lois de la République, principes particulièrement
nécessaires à notre temps) ou encore qu'ils soient déduits au terme d'une interprétation
jurisprudentielle. Au sens strict, il s'agit uniquement de créations jurisprudentielles,
non explicitement énoncées dans des textes, qui s'imposent au législateur comme tous
les autres principes constitutionnels.
<Employé pour :
Principes de valeur constitutionnelle
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps
Principes de valeur constitutionnelle
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps
Source(s) :
Dict. de droit constitutionnel / T. Debard, 2007 . - Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 (art. : Principes) : principes à valeur constitutionnelle ; principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2020 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : principes de valeur constitutionnelle
Dict. de droit constitutionnel / T. Debard, 2007 . - Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 (art. : Principes) : principes à valeur constitutionnelle ; principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps . - Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2020 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : principes de valeur constitutionnelle
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb179475299
Notice n° :
FRBNF17947529
Création :
21/06/01
Mise à jour :
21/06/01
