- Notice
Réfugiés -- Statut juridique (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les réfugiés sont reconnus comme tels en application des textes internationaux : mandat
du HCR ; Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ;
Protocole relatif au statut des réfugiés, New York, 31 janvier 1967, entré en vigueur
le 4 octobre 1967 ; Directive no 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004. La Convention
définit le réfugié comme toute personne qui « […] craignant avec raison d'être persécutée
du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain
groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la
nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays ».
<Employé pour :
Réfugiés -- Droit international
Réfugiés -- Droit international
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit d'asile (droit européen)
Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés
Droit d'asile (droit européen)
Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réfugié) : réfugié statutaire qui bénéficie d'un régime de protection international . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Réfugié (droit international privé et public)) . - Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 (art. : Réfugié (droit international public)) . - Dict. des droits de l'homme , 2008 (art. : Réfugié) . - Réfugié / F. Tiberghien, 2020 [in] Répertoire Dalloz de droit international, actualisation 2021
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réfugié) : réfugié statutaire qui bénéficie d'un régime de protection international . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Réfugié (droit international privé et public)) . - Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 (art. : Réfugié (droit international public)) . - Dict. des droits de l'homme , 2008 (art. : Réfugié) . - Réfugié / F. Tiberghien, 2020 [in] Répertoire Dalloz de droit international, actualisation 2021
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17947423z
Notice n° :
FRBNF17947423
Création :
21/05/31
Mise à jour :
21/05/31
