- Notice
Non-droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Absence du droit dans un certain nombre de situations que le droit avait pourtant
vocation à régir ; vide juridique ne résultant ni d'une imperfection du droit liée
aux lacunes non intentionnelles de celui-ci ni d'une violation du droit assez forte
pour le tenir en échec.
<Employé pour :
Absence du droit
Non droit
Absence du droit
Non droit
Source(s) :
Dict. Larousse : https://www.larousse.fr (2021-05-31)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Dict. Larousse : https://www.larousse.fr (2021-05-31)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17947401n
Notice n° :
FRBNF17947401
Création :
21/05/31
