- Notice
Transparence (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe d'organisation de la société démocratique (transparence de la vie publique),
obligation de transparence en droit commercial, situation au regard du fisc des sociétés
qui sont réputées ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres
pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement et des taxes assimilées
(transparence fiscale).
<Employé pour :
Droit à la transparence
Obligation de transparence
Principe de transparence
Droit à la transparence
Obligation de transparence
Principe de transparence
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : transparence ; transparence fiscale . - La transparence, un droit fondamental ? / V. Barbé, O. Levannier-Gouël, S. Mauclair, 2020
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : transparence ; transparence fiscale . - La transparence, un droit fondamental ? / V. Barbé, O. Levannier-Gouël, S. Mauclair, 2020
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17923363j
Notice n° :
FRBNF17923363
Création :
21/02/03
Mise à jour :
21/02/03
