- Notice
Droit des contrats spéciaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le droit des contrats spéciaux s'oppose à la théorie générale du contrat. Un contrat
spécial est un contrat auquel des règles spéciales sont appliquées. Le droit commun
des contrats est un droit subsidiaire qui organise tout ce qui n'est pas réglé par
des règles spéciales (Code civil (art. 1105)).
<Employé pour :
Contrats spéciaux
Droit spécial des contrats
Droit spécialisé des contrats
Contrats spéciaux
Droit spécial des contrats
Droit spécialisé des contrats
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Spécial, ale, aux) . - Fiches de droit des contrats spéciaux / J. Le Bourg, 2019 . - Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / A. Bénabent, 2013 . - Contrats spéciaux / D. Mainguy, 2016
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Spécial, ale, aux) . - Fiches de droit des contrats spéciaux / J. Le Bourg, 2019 . - Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / A. Bénabent, 2013 . - Contrats spéciaux / D. Mainguy, 2016
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb178402613
Notice n° :
FRBNF17840261
Création :
19/09/30
Mise à jour :
19/10/01
