Notice de titre conventionnel
- Notice
France
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 français
Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 français
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 2001-01-29
Adoption : France,
2001-01-18. - Promulgation : France,
2001-01-29
Forme de l'oeuvre : Loi
Note(s) sur l'oeuvre :
Cette loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.
Forme(s) rejetée(s) :
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (2001) forme internationale français
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (2001) forme internationale français
Source(s) :
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000403928&dateTexte=vig (2019-02-08)
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_relative_%C3%A0_la_reconnaissance_du_g%C3%A9nocide_arm%C3%A9nien_de_1915 (2019-02-08)
BnF, Paris, Département de l'Audiovisuel, DONAUD1306. [2001-2014 : Bertrand Delanoë maire de Paris, Commémoration du génocide arménien] (2006)
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000403928&dateTexte=vig (2019-02-08)
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_relative_%C3%A0_la_reconnaissance_du_g%C3%A9nocide_arm%C3%A9nien_de_1915 (2019-02-08)
BnF, Paris, Département de l'Audiovisuel, DONAUD1306. [2001-2014 : Bertrand Delanoë maire de Paris, Commémoration du génocide arménien] (2006)
Domaine(s) :
340
. - 900
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17792195g
Notice n° :
FRBNF17792195
Création :
19/02/08
Mise à jour :
19/02/28
