- Notice
Police ferroviaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Police administrative spéciale. En France, elle est composée de deux corps distincts
: la sûreté ferroviaire ou SUGE (surveillance générale), police de la SNCF, et le
Service National de la Police Ferroviaire, depuis 2006, service de la direction générale
de la Police nationale française, plus précisément de la Direction Centrale de la
Police aux frontières.
<Employé pour :
Brigade du rail
Brigades de sécurité des chemins de fer
Brigades des chemins de fer
Chemins de fer -- Police
Police des chemins de fer
Police des trains
Police du rail
Police du transport ferroviaire
Police ferroviaire de la SNCF
Police SNCF
Service national de la police ferroviaire
SNPF
SUGE
Sûreté ferroviaire
Surveillance générale de la SNCF
Brigade du rail
Brigades de sécurité des chemins de fer
Brigades des chemins de fer
Chemins de fer -- Police
Police des chemins de fer
Police des trains
Police du rail
Police du transport ferroviaire
Police ferroviaire de la SNCF
Police SNCF
Service national de la police ferroviaire
SNPF
SUGE
Sûreté ferroviaire
Surveillance générale de la SNCF
Source(s) :
Police judiciaire / G. Roussel, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation janvier 2018 . - Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF) en sous-directions, services à compétences nationales et bureaux (art. 7) : Service National de la Police Ferroviaire (SNPF) comme service spécial de la police nationale . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Police - Police administrative) : "polices administratives spéciales applicables à telle ou telle activité, par exemple, chemin de fer" . - Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer . - Une nouvelle arme de service pour les agents de la SUGE, la police ferroviaire de la SNCF / C. Laudercq, R. Lefras, 2017-08-26 : https://actu17.fr (2018-07-03) . - Agent de sûreté ferroviaire : http://www.onisep.fr (2018-07-03)
Police judiciaire / G. Roussel, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation janvier 2018 . - Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF) en sous-directions, services à compétences nationales et bureaux (art. 7) : Service National de la Police Ferroviaire (SNPF) comme service spécial de la police nationale . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Police - Police administrative) : "polices administratives spéciales applicables à telle ou telle activité, par exemple, chemin de fer" . - Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer . - Une nouvelle arme de service pour les agents de la SUGE, la police ferroviaire de la SNCF / C. Laudercq, R. Lefras, 2017-08-26 : https://actu17.fr (2018-07-03) . - Agent de sûreté ferroviaire : http://www.onisep.fr (2018-07-03)
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Railroad police http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85110889
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Police des chemins de fer
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Railroad police http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85110889
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Police des chemins de fer
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17746267f
Notice n° :
FRBNF17746267
Création :
18/07/03
Mise à jour :
18/07/04
