- Notice
Versement transport
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En France, contribution au financement des transports publics, versée par les employeurs
publics ou privés employant au moins 11 salariés dans les communes de plus de 10000
habitants ; elle est recouvrée par l'URSSAF.
<Employé pour :
Contribution des employeurs au financement des transports publics
Transports publics -- Finances -- Contribution versée par les employeurs
Versement destiné aux transports
VT
Contribution des employeurs au financement des transports publics
Transports publics -- Finances -- Contribution versée par les employeurs
Versement destiné aux transports
VT
Source(s) :
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2018-01-11)
Le versement transport au quotidien, ses principes, son application en 40 questions-réponses, 2017 . - Versement transport / Service-public-pro.fr : https://www.service-public.fr (2018-01-11) . - Code général des collectivités locales, partie législative, deuxième partie, livre III, titre III, chap. III, section 8 (art. L2333-64) : versement destiné aux transports : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-01-11)
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2018-01-11)
Le versement transport au quotidien, ses principes, son application en 40 questions-réponses, 2017 . - Versement transport / Service-public-pro.fr : https://www.service-public.fr (2018-01-11) . - Code général des collectivités locales, partie législative, deuxième partie, livre III, titre III, chap. III, section 8 (art. L2333-64) : versement destiné aux transports : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-01-11)
Domaine(s) : 330
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb177065245
Notice n° :
FRBNF17706524
Création :
18/01/11
Mise à jour :
18/01/13
