- Notice
Nécessité militaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit reconnu aux parties à un conflit armé d'utiliser le degré de force qui est,
d'une part, nécessaire pour atteindre le but du conflit, à savoir la soumission partielle
ou totale de l'ennemi, au plus faible coût humain, économique et temporel, et qui
d'autre part n'est pas interdit par le droit des conflits armés. La nécessité militaire
constitue la justification de tout recours à la violence dans les limites du principe
de proportionnalité.
<Employé pour :
Principe de nécessité militaire
Principe de nécessité militaire
Source(s) :
Dict. pratique du droit humanitaire / F. Bouchet-Saulnier, 2013 : http://dictionnaire-droit-humanitaire.org (2017-10-04) . - Lexique de droit international humanitaire : https://lexdih.wordpress.com (2017-10-04) . - Manuel du droit des conflits armés / Ministère de la Défense, 2012 : http://www.cicde.defense.gouv.fr (2017-10-04) . - La nécessité militaire dans le droit des conflits armés : essai de clarification conceptuelle / R. Kolb [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007 . - La justification devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire / M. Ailincai [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007 . - Le principe de nécessité militaire : histoire et actualité d'une norme fondamentale du droit international humanitaire / E. Henry, 2016
Dict. pratique du droit humanitaire / F. Bouchet-Saulnier, 2013 : http://dictionnaire-droit-humanitaire.org (2017-10-04) . - Lexique de droit international humanitaire : https://lexdih.wordpress.com (2017-10-04) . - Manuel du droit des conflits armés / Ministère de la Défense, 2012 : http://www.cicde.defense.gouv.fr (2017-10-04) . - La nécessité militaire dans le droit des conflits armés : essai de clarification conceptuelle / R. Kolb [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007 . - La justification devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire / M. Ailincai [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007 . - Le principe de nécessité militaire : histoire et actualité d'une norme fondamentale du droit international humanitaire / E. Henry, 2016
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Military necessity http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085244
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Nécessité militaire
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Military necessity http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085244
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Nécessité militaire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17155211r
Notice n° :
FRBNF17155211
Création :
17/10/04
Mise à jour :
17/10/04