- Notice
Menace contre la paix
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
L'une des trois situations mentionnées à l'article 39 de la Charte des Nations unies
(avec rupture de la paix et acte d'agression), appréciée par le Conseil de Sécurité,
qui déclenche l'application des mesures du chapitre VII.
<Employé pour :
Paix, Menace contre
Paix, Menace contre
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Menace) . - Charte des Nations unies (art. 39, chapitre VII) : http://www.un.org (2017-10-04) . - Maintien de la paix / A.-T. Norodom [in] Répertoire Dalloz de droit international, 2012 . - La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies : Réflexions sur un concept de droit international / A.-L. Brugère, 2013 [thèse]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Menace) . - Charte des Nations unies (art. 39, chapitre VII) : http://www.un.org (2017-10-04) . - Maintien de la paix / A.-T. Norodom [in] Répertoire Dalloz de droit international, 2012 . - La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies : Réflexions sur un concept de droit international / A.-L. Brugère, 2013 [thèse]
Domaine(s) : 320
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17155078g
Notice n° :
FRBNF17155078
Création :
17/10/04
Mise à jour :
17/10/04
