- Notice
Titres provisoires de séjour
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Admis provisoires (droit suisse)
Admission provisoire (droit suisse)
Admission provisoire au séjour
Admission provisoire des étrangers
APS
Autorisation provisoire de séjour
Cartes de séjour temporaires
Étrangers -- Admission provisoire
Étrangers admis à titre provisoire
Étrangers titulaires d'une admission provisoire
Permis F (droit suisse)
Titres de séjour temporaires
Admis provisoires (droit suisse)
Admission provisoire (droit suisse)
Admission provisoire au séjour
Admission provisoire des étrangers
APS
Autorisation provisoire de séjour
Cartes de séjour temporaires
Étrangers -- Admission provisoire
Étrangers admis à titre provisoire
Étrangers titulaires d'une admission provisoire
Permis F (droit suisse)
Titres de séjour temporaires
Source(s) :
Le statut juridique des étrangers titulaires d'un titre provisoire de séjour à l'épreuve du principe de non discrimination : discrimination raciale et droits des étrangers / S. Grosbon [in] La Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2015 : admission provisoire (statut suisse) : http://revdh.revues.org/1077 (2016-03-04) . - Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable / Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, [Rapport], 8 Octobre 2015 : http://www.odae-romand.ch (2016-03-04) . - Livret F (pour étrangers admis provisoirement) : http://www.sem.admin.ch/sem/fr (2016-03-04) . - «Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini : État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des droits humains : http://www.skmr.ch/frz (2016-03-04) . - L'autorisation provisoire de séjour du demandeur d'asile / O. Cotte [in] Droit administratif, 2011, 12 (p. 32-34) . - France, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Livre III, Titre 1, Chapitre I, Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (art. L 311-10 à L 311-12) ; Chapitre III : La carte de séjour temporaire . - Les titres de séjour temporaires : http://www.info-droits-etrangers.org (2016-03-04)
Le statut juridique des étrangers titulaires d'un titre provisoire de séjour à l'épreuve du principe de non discrimination : discrimination raciale et droits des étrangers / S. Grosbon [in] La Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2015 : admission provisoire (statut suisse) : http://revdh.revues.org/1077 (2016-03-04) . - Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable / Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, [Rapport], 8 Octobre 2015 : http://www.odae-romand.ch (2016-03-04) . - Livret F (pour étrangers admis provisoirement) : http://www.sem.admin.ch/sem/fr (2016-03-04) . - «Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini : État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des droits humains : http://www.skmr.ch/frz (2016-03-04) . - L'autorisation provisoire de séjour du demandeur d'asile / O. Cotte [in] Droit administratif, 2011, 12 (p. 32-34) . - France, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Livre III, Titre 1, Chapitre I, Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (art. L 311-10 à L 311-12) ; Chapitre III : La carte de séjour temporaire . - Les titres de séjour temporaires : http://www.info-droits-etrangers.org (2016-03-04)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17031664w
Notice n° :
FRBNF17031664
Création :
16/03/08
Mise à jour :
16/03/10
