- Notice
Préfets de région
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En France, le statut de Préfet de région relève de décrets du 14 mars 1964, du 29
avril 2004, et du 16 février 2010. La France a connu des préfets régionaux sous le
régime de Vichy, des commissaires régionaux de la République de 1944 à 1948, des
IGAME de 1948 à 1964, des commissaires de la République de région de 1982 à 1988.
<Employé pour :
Commissaires de la République (France ; 1944-1948)
Commissaires de la République de région
Commissaires régionaux de la République
CRR
IGAME
Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire
Préfets régionaux
Commissaires de la République (France ; 1944-1948)
Commissaires de la République de région
Commissaires régionaux de la République
CRR
IGAME
Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire
Préfets régionaux
>><<Terme(s) associé(s) :
Politique et gouvernement -- France -- Régions
Relations gouvernement central-collectivités locales
Politique et gouvernement -- France -- Régions
Relations gouvernement central-collectivités locales
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Préfet) . - Traité de droit administratif, Tome 1 : l'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 1992 (p. 96-102) . - Le nouveau préfet / J.-M. Pontier [in] AJDA, 2010 (p. 819) . - Le retour des préfets / J.-J. Gleizal, 1995 (p. 24-25) . - Les missions des Commissaires de la République / R. Aubrac, 2009 : commissaires de la République : http://museedelaresistanceenligne.org (2016-01-06) . - Les Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire / J. Lemasurier [in] La Revue administrative, 1954, 40 : IGAME
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Préfet) . - Traité de droit administratif, Tome 1 : l'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 1992 (p. 96-102) . - Le nouveau préfet / J.-M. Pontier [in] AJDA, 2010 (p. 819) . - Le retour des préfets / J.-J. Gleizal, 1995 (p. 24-25) . - Les missions des Commissaires de la République / R. Aubrac, 2009 : commissaires de la République : http://museedelaresistanceenligne.org (2016-01-06) . - Les Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire / J. Lemasurier [in] La Revue administrative, 1954, 40 : IGAME
Domaine(s) : 305
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170177406
Notice n° :
FRBNF17017740
Création :
16/01/08
Mise à jour :
16/01/12
