Notice RAMEAU

  • Notice
Officiers de police judiciaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
OPJ
Police judiciaire, Officiers de

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Procédure pénale / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1993 . - Code de procédure pénale (art. 16 à 19-1) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-09-21) . - Formulaire des officiers de police judiciaire : formulation, style, droit / L. Lambert, 1979 . - Les annales du concours OPJ actualisées / G. Davennes, G. Meunier, 2015

Domaine(s) : 305 . - 350 . - 355

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16988891g
Notice n° :  FRBNF16988891

Création :  15/09/07
Mise à jour :  16/01/04

Notices bibliographiques liées

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