• Notice
Offres publiques d'achat -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Achat, Offres publiques d'
Offre publique d'achat
Offres publiques d'acquisition

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen

>><<Terme(s) associé(s) : 
Offres publiques d'achat

Source(s) : 
Directive 2004 / 25 / CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition . - Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : application de la directive 2004 / 25 / CE concernant les offres publiques d'acquisition . - The European takeover directive and its implementation / P. Van Hooghten, 2009

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16981494q
Notice n° :  FRBNF16981494

Création :  15/07/29
Mise à jour :  15/07/30