- Notice
Justiciabilité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Injusticiabilité
Justiciabilité directe
Justiciabilité normative
Injusticiabilité
Justiciabilité directe
Justiciabilité normative
>><<Terme(s) associé(s) :
Accès à la justice
Actions et défenses
Compétence (droit)
Droits économiques et sociaux
Accès à la justice
Actions et défenses
Compétence (droit)
Droits économiques et sociaux
Source(s) :
Trésor de la langue française (art. : Justiciable)
Dictionnaire de la justice / L. Cadiet, 2004 . - La justiciabilité de la Charte sociale européenne / S. Canale, 2012 . - La justiciabilité des limites au pouvoir constituant sous la Cinquième République / D. Blanc, 2008 : http://www.droitconstitutionnel.org (2015-07-27) . - Les droits sociaux entre injusticiablité et conditionnalité : éléments pour une comparaison / D. Roman [in] Revue internationale de droit comparé, 2009, 61 : www.persee.fr (2015-07-27) . - L'injusticiabilité : échanges franco-polonais / P. Serrand, P. Szwedo, 2014
Trésor de la langue française (art. : Justiciable)
Dictionnaire de la justice / L. Cadiet, 2004 . - La justiciabilité de la Charte sociale européenne / S. Canale, 2012 . - La justiciabilité des limites au pouvoir constituant sous la Cinquième République / D. Blanc, 2008 : http://www.droitconstitutionnel.org (2015-07-27) . - Les droits sociaux entre injusticiablité et conditionnalité : éléments pour une comparaison / D. Roman [in] Revue internationale de droit comparé, 2009, 61 : www.persee.fr (2015-07-27) . - L'injusticiabilité : échanges franco-polonais / P. Serrand, P. Szwedo, 2014
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070956
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070956
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16979593c
Notice n° :
FRBNF16979593
Création :
15/07/21
Mise à jour :
16/03/18
