Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires étrangères forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Notice de regroupement à utiliser uniquement pour l'indexation matière des documents
portant sur l'histoire ou l'organisation du ministère en charge des affaires étrangères
indépendamment de son intitulé à une période précise
Ministère des relations extérieures du 02-04-1794 au 03-04-1814 et du 21-05-1981 au
20-03-1986 : D. du 22-5-1981, attributions fixées par D. du 29-5-1981. - Par le D.
97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre des affaires étrangères
il exerce, outre ses attributions les attributions relatives à l'action humanitaire
d'urgence. - Le 2 avril 2014 (gouvernement Valls 1), le Ministère des affaires étrangères
prend le nom de Ministère des affaires étrangères et du développement international.
Adresse :
37 quai d'Orsay, 75700 Paris SP
Site internet de la collectivité :
http://www.diplomatie.gouv.fr (2015-05-20)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des relations extérieures
< France. Ministère des relations extérieures
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères et européennes
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères et du développement international
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères et européennes
>> << Regroupe : France. Ministère des affaires étrangères et du développement international
Source(s) :
BA 1988, 2004 . - JO 1988-07-02, 1993-04-22, 1997-06-12
BA 1988, 2004 . - JO 1988-07-02, 1993-04-22, 1997-06-12
Domaine(s) :
350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169666106
Notice n° :
FRBNF16966610
Création :
15/05/22
Mise à jour :
17/05/09
