- Notice
Parquet européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [in] Journal officiel des communautés européennes, 2002-03-06 : http://eur-lex.europa.eu (2012-04-20) . - Eurojust et l'idée d'un parquet européen : http://www.senat.fr (2015-04-20) . - Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union : instituer le Parquet européen et réformer Eurojust : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) . - Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne (2001/C 80/01) (art. 31) [in] Journal officiel des communautés européennes, 2001-03-10 : https://www.ecb.europa.eu (2015-04-20) . - Le contrôle judiciaire du parquet européen : nécessité, modèles, enjeux / G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda, 2015
Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [in] Journal officiel des communautés européennes, 2002-03-06 : http://eur-lex.europa.eu (2012-04-20) . - Eurojust et l'idée d'un parquet européen : http://www.senat.fr (2015-04-20) . - Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union : instituer le Parquet européen et réformer Eurojust : http://eur-lex.europa.eu (2015-04-20) . - Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne (2001/C 80/01) (art. 31) [in] Journal officiel des communautés européennes, 2001-03-10 : https://www.ecb.europa.eu (2015-04-20) . - Le contrôle judiciaire du parquet européen : nécessité, modèles, enjeux / G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda, 2015
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16960654c
Notice n° :
FRBNF16960654
Création :
15/04/20
Mise à jour :
15/04/21
